Livraison et délais
Tout est mis en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès la réception du règlement du Client. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et en aucun cas, le Client pourra réclamer des dommages et intérêts en cas de retard. La Société Aoc et Cies Sarl, gérante du site internet Rugged.FR, est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, et dans ces cas, le remboursement intégral de la commande pourra être envisagé.
Dommage lors de la Livraison
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise sous les 24 heures qui suivent la date de réception de la commande. En cas de colis endommagé, le Client doit, en présence du transporteur, indiquer ses réserves d'usages "sous réserve de déballage" en précisant l'état exact du colis. Le Client doit alors ouvrir le colis en présence du transporteur et notifier par écrit toutes ses réserves. Le Client devra également confirmer par écrit ses réserves, à la Société Aoc et Cies, envoyé sous pli recommandé sous 48 heures. Si cette close est correctement appliquée, cela permettra de retourner auClientun produit neuf ou de le rembourser dans les meilleurs délais.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Le Client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement.
Droit de rétractation et demande de remboursement
En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courants à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation afin de retourner les produits pour un remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent toujours à la charge du Client et à l'exception des produits qui ont été spécialement configurés pour le Client lors de sa commande (important: les produits en "Configuration dur-mesure" sont concernés par cette exception, et ne sont donc pas retournable). Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et doivent être restés sous scellés. En cas de panne de la marchandise, c’est le Service Après Vente de chaque constructeur qui assure les services de maintenance et de réparation, cela ne justifiant en rien un remboursement de la part de la Société AOC ET CIES. Le transport des produits retournés est de l'entière responsabilité du Client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier à la Société Aoc et Cies sa décision de se rétracter de sa commande. Cette notification doit être effectuée par écrit. A réception de la demande de rétractation, la société Aoc et Cies adressera au Client un accusé réception contenant un numéro d'autorisation de retour en précisant les modalités de retour du colis. Ce numéro d'autorisation de retour devra être mentionné très lisiblement sur le colis. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état permettant leur remise en vente, seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. La Société Aoc et Cies procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à la réception des produits.
Exceptions conformes aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation.
Lle droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, Les biens confectionnés sur-mesure, Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, Les biens et les logiciels informatiques qui ont été descellés après la livraison, Les biens qui ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, Les enregistrements audio ou vidéo et les téléchargements, La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, La vente de voyages.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conditions Contractuelles Garanties
Les matériels proposés par www.Rugged.fr sont exclusivement couverts par la garantie de leur constructeur. Les conditions de garantie et de retour sont généralement applicables en France Métropolitaine. En cas de réexpédition d'une machine vers l'étranger, les frais de port sont généralement à la charge du Client. Le Client se doit de prendre connaissance des conditions de garantie de chaque constructeur – ces conditions sont disponibles sur www.Rugged.fr et sur demande auprès de la Société Aoc et Cies.
Une garantie "Avec Enlèvement et Retour sur Site" signifie qu'en cas de problème, c’est le fabricant qui prend à sa charge le retour du produit (aller et retour). Dans ce cas, l’enlèvement de l’article défectueux à l’adresse du Client s’effectue aux frais du fabricant et est organisé par celui-ci. Une fois la machine réparée, la réexpédition est prise en charge par le fabricant et les frais de port sont ainsi entièrement à la charge du fabricant.
Une garantie "Retour Atelier" signifie qu'en cas de problème, le produit doit être retourné pour réparation directement chez son fabricant, ou dans un centre de réparation agréé par ce dernier. Dans ce cas, le retour vers le centre de réparation est à la charge du Client. Une fois la machine réparée, la réexpédition, en France Métropolitaine, est prise en charge par le fabricant. Les frais de port sont ainsi partagés entre le Client (aller) et le fabricant (retour).
Exclusion de la garantie
Erreur de manipulation ou usage impropre des matériels. Les conflits de version de pilotes, conflits logiciels. Influences externes ou dommage (feu, explosion, survoltage, dégâts des eaux, humidité etc.). Changements ou améliorations effectués sous garantie par des personnes non autorisées. Défaut de numéro de série ou de preuve de garantie (étiquette de garantie pour les pièces détachées). Tentative de réparation ou interventions par des personnes non autorisées. Panne consécutive à l'installation de périphériques , d'accessoires ou de drivers sans avoir vérifié la compatibilité de l'ensemble ou/et installés par des personnes non qualifiées ou/et installés afin de modifier les performances initiales.
Retour de marchandise sous garantie
Quelque soit la raison, aucune marchandise sous garantie ne peut être retournée sans numéro d'autorisation de retour "RMA" indiqué clairement sur le colis. Le numéro de RMA sera transmis au Client par le constructeur lors de l’accord préalable de retour. Ceci afin de clairement identifier le colis à la réception et donc d'éviter de laisser en instance la marchandise. Sans ce numéro le colis peut être refusé.
Précautions générales d’usage
Le Client doit se prémunir contre les conséquences directes ou indirectes liées aux matériels en faisant des sauvegardes régulières et en vérifiant leurs bons fonctionnements. La Société Aoc et Cies n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Société Aoc et Cies ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société Aoc et Cies, le Client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés, entre eux, ou avec ceux déjà en sa possession.
Le règlement du montant total de la commande, ou l’acceptation de celle-ci, implique l’acceptation tacite et sans aucune restriction de ces présentes conditions de vente par le Client.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Grasse.